Alpes-Maritimes : montant et calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans les Alpes-Maritimes. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.

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Alpes-Maritimes : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Comment se calcule la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans les Alpes-Maritimes comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département des Alpes-Maritimes, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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Qui est concerné par la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants des Alpes-Maritimes doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.

La réforme de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes

Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants des Alpes-Maritimes qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Vous êtes veuf (ou veuve)
• Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
• Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Vous êtes infirme ou invalide
• Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

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