Cet impôt exclusif à Divonne-Les-Bains est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Divonnais. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.
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Divonne-Les-Bains : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains : abattements et bénéficiaires
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains ?
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Divonne-Les-Bains ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Divonnais pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Divonnais précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Divonne-Les-Bains : fonctionnement de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Divonne-Les-Bains est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Divonnais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Divonne-Les-Bains : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Divonne-Les-Bains considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Divonne-Les-Bains.
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains ?
Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Divonne-Les-Bains doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.
La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.
Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Divonne-Les-Bains doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.
Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.
Comment payer la taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains ?
Divonne-Les-Bains : comment faire sa déclaration ?
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Divonnais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Divonne-Les-Bains.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Divonne-Les-Bains : le montant de taxe d’habitation
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Divonnais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Divonne-Les-Bains. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Divonne-Les-Bains et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Divonne-Les-Bains avant d’y emménager.
Pour Divonne-Les-Bains, le montant médian de la taxe d’habitation est 5.75 pour 3886.0 de ménages fiscaux. La ville de Divonne-Les-Bains possède un revenu fiscal de 45750.0.