Meximieux : taxe d’habitation


Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Meximiards, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Meximieux peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Meximieux au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Meximieux peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Meximieux

Meximiards et la déclaration de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Meximieux. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Meximiards peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

Meximieux : le montant de taxe d’habitation

Chaque logement de Meximieux devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Meximieux et des collectivités territoriales : 5.75 pour la ville de Meximieux avec un revenu fiscal de 22450.0 et 3271.0 ménages fiscaux.

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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Meximieux

Meximieux : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Meximiards peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.

  • Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
  • La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
  • L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales

Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.

  • L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.

Meximieux : la réclamation pour la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Meximieux pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Meximiards de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Meximiard doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Taxe d’habitation à Meximieux : fonctionnement

Meximieux : comment se calcule la taxe d’habitation ?

Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Meximiard.

En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Meximieux. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Meximieux bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.

  1. Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
  2. Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation

Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Meximieux ?

La taxe d’habitation est payée par les Meximiards selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Meximiards au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Meximieux doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Meximieux. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.