Taxe d’habitation à Bichancourt


Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Bichancourtois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Bichancourt peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Bichancourt au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Bichancourt peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Bichancourt

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Bichancourt ?

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Bichancourtois considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Bichancourt. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Bichancourtois d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Bichancourt

Certains foyers de Bichancourt peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Bichancourtois peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Bichancourt : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation à Bichancourt

Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Bichancourtois puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.

À Bichancourt, le montant médian de la taxe d’habitation est de 6.53 avec un revenu fiscal de la commune de 20450.0 et 415.0 ménages fiscaux.

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Taxe d’habitation à Bichancourt : déclaration

Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.

Chaque foyer de Bichancourt doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Bichancourtois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici

Bichancourt : comment fonctionne la taxe d’habitation ?

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Bichancourt ?

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Bichancourt doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Bichancourt. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Taxe d’habitation à Bichancourt : calcul

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Bichancourt.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Bichancourt et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.