La taxe d’habitation de Caumont est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant


Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Caumontois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Caumont peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Caumont au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Caumont peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Caumont : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation

La déclaration de la taxe d’habitation à Caumont

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Caumontois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Caumont.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.

Taxe d’habitation à Caumont : montant

Chaque logement de Caumont devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Caumont et des collectivités territoriales : 6.53 pour la ville de Caumont avec un revenu fiscal de 20680.0 et 230.0 ménages fiscaux.

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Taxe d’habitation à Caumont : fonctionnement

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Caumont ?

La taxe d’habitation est payée par les Caumontois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Caumontois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Caumont doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Caumont. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Le calcul de la taxe d’habitation à Caumont

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Caumont est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Caumontois.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Caumont : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Caumont considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Caumont.

Caumont : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Caumont ?

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Caumontois jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Caumontois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Caumontois de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Caumont

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Caumont peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de Caumont ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale