Chaque occupant d’un logement au Nouvion-En-Thiérache doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Nouvionnais, propriétaires ou locataires. Certains ménages du Nouvion-En-Thiérache peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement au Nouvion-En-Thiérache au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers du Nouvion-En-Thiérache peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Comment fonctionne la taxe d’habitation au Nouvion-En-Thiérache ?

Taxe d’habitation au Nouvion-En-Thiérache : locaux concernés

Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire au Nouvion-En-Thiérache doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.

La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.

Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville du Nouvion-En-Thiérache doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.

Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.


Le Nouvion-En-Thiérache : le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Le Nouvion-En-Thiérache.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété au Nouvion-En-Thiérache et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.

Les exonérations pour la taxe d’habitation au Nouvion-En-Thiérache

Le Nouvion-En-Thiérache : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Nouvionnais considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques du Nouvion-En-Thiérache. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Nouvionnais d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Le Nouvion-En-Thiérache : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Certains foyers du Nouvion-En-Thiérache peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Nouvionnais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Le Nouvion-En-Thiérache : qui paye et comment ?

Taxe d’habitation au Nouvion-En-Thiérache : déclaration

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement au Nouvion-En-Thiérache. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Nouvionnais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

Taxe d’habitation au Nouvion-En-Thiérache : montant

Tous les foyers Nouvionnais ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre au Nouvion-En-Thiérache.

  • 6.53 pour le montant médian de la taxe d’habitation du Nouvion-En-Thiérache
  • 16150.0 pour le revenu fiscal du Nouvion-En-Thiérache
  • 1139.0 de ménages fiscaux dans la ville du Nouvion-En-Thiérache

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

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