La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Sains-Richaumont. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Sainsois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Sainsois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Sainsois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Sainsois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Sains-Richaumont : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Sains-Richaumont : la réclamation pour la taxe d’habitation
Certains foyers de Sains-Richaumont peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Sainsois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Sains-Richaumont : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Sainsois peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.
Sains-Richaumont : qui paye et comment ?
Sainsois et la déclaration de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Sains-Richaumont. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Sainsois peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Le montant de la taxe d’habitation à Sains-Richaumont
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Sains-Richaumont est 6.53. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Sains-Richaumont de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Sainsois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Sains-Richaumont, il y a 435.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 16010.0 pour la ville.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Sains-Richaumont
Taxe d’habitation à Sains-Richaumont : locaux concernés
Tous les foyers à Sains-Richaumont doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Sains-Richaumont
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Sainsoises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Taxe d’habitation à Sains-Richaumont : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Sains-Richaumont est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Sainsois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Sains-Richaumont : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Sains-Richaumont considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Sains-Richaumont.