Chaque occupant d’un logement à Roquebrune-Cap-Martin doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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Cet impôt exclusif à Roquebrune-Cap-Martin est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Roquebrunois. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.

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Roquebrune-Cap-Martin : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?

Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin et les bénéficiaires ?

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Roquebrune-Cap-Martin peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de Roquebrune-Cap-Martin ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

La réclamation pour la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Roquebrunois considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Roquebrune-Cap-Martin. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Roquebrunois d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Roquebrune-Cap-Martin : qui paye et comment ?

La déclaration de la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin

Aujourd’hui, les foyers de Roquebrune-Cap-Martin ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Roquebrune-Cap-Martin. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Roquebrune-Cap-Martin : le montant de taxe d’habitation

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Roquebrune-Cap-Martin est 7.24. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Roquebrune-Cap-Martin de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Roquebrunois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Roquebrune-Cap-Martin, il y a 7189.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 25060.0 pour la ville.

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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin

Le calcul de la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Roquebrune-Cap-Martin détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Roquebrune-Cap-Martin et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Roquebrunois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Roquebrune-Cap-Martin

La taxe d’habitation est payée par les Roquebrunois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Roquebrunois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Roquebrune-Cap-Martin doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Roquebrune-Cap-Martin. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.