La taxe d’habitation de Vallauris est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant


La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Vallauris. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Vallauriens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Vallauriens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Vallauriens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Vallauriens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Vallauris : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Taxe d’habitation à Vallauris : abattements et bénéficiaires

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Vallauris peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de Vallauris ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

La réclamation pour la taxe d’habitation à Vallauris

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Vallauris pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Vallauriens de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Vallaurien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Vallauris : qui paye et comment ?

Vallauris : le montant de taxe d’habitation

Chaque logement de Vallauris devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Vallauris et des collectivités territoriales : 7.24 pour la ville de Vallauris avec un revenu fiscal de 19970.0 et 13209.0 ménages fiscaux.

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Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Vallauris ?

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Vallauris. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Vallauriens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

Comment fonctionne la taxe d’habitation à Vallauris ?

Taxe d’habitation à Vallauris : calcul

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Vallauris.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Vallauris et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.

Vallauris : locaux concernés par la taxe d’habitation

Tous les foyers à Vallauris doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Vallauris
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Vallauriennes. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.