La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Quillan. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Quillanais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Quillanais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Quillanais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Quillanais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Quillan : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation à Quillan : réclamation
Certains foyers de Quillan peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Quillanais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Quillan et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Quillan : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Quillan
Aujourd’hui, les foyers de Quillan ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Quillan. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Quillan : le montant de taxe d’habitation
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Quillanais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Quillan. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Quillan et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Quillan avant d’y emménager.
Pour Quillan, le montant médian de la taxe d’habitation est 10.2 pour 1617.0 de ménages fiscaux. La ville de Quillan possède un revenu fiscal de 16660.0.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Quillan
Quillan : locaux concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est payée par les Quillanais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Quillanais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Quillan doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Quillan. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Quillan : le calcul de la taxe d’habitation
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Quillan détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Quillan et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Quillanais va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.