La Roque-D’Anthéron : taxe d’habitation

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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à La Roque-D’Anthéron. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Rocassiers. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron : exonérations éventuelles

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron ?

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de La Roque-D’Anthéron pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Rocassiers de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Rocassier doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron : abattements et bénéficiaires

Certains foyers de La Roque-D’Anthéron peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Rocassiers peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron : fonctionnement

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron ?

La taxe d’habitation est payée par les Rocassiers selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Rocassiers au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à La Roque-D’Anthéron doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de La Roque-D’Anthéron. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Comment se calcule la taxe d’habitation à La Roque-D’Anthéron ?

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par La Roque-D’Anthéron.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à La Roque-D’Anthéron et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.

La Roque-D’Anthéron : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation

Rocassiers et la déclaration de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à La Roque-D’Anthéron. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Rocassiers peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

La Roque-D’Anthéron : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de La Roque-D’Anthéron est 9.19. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à La Roque-D’Anthéron de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Rocassier va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À La Roque-D’Anthéron, il y a 1980.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 19970.0 pour la ville.

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