Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Marseillais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Marseille 5 peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Marseille 5 au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Marseille 5 peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Marseille 5 : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Marseille 5 : réclamation
Certains foyers de Marseille 5 peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Marseillais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Marseille 5 et les bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Marseille 5 peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Marseille 5 ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Marseille 5
Taxe d’habitation à Marseille 5 : montant
Chaque logement de Marseille 5 devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Marseille 5 et des collectivités territoriales : 9.19 pour la ville de Marseille 5 avec un revenu fiscal de nan et nan ménages fiscaux.
Taxe d’habitation à Marseille 5 : déclaration
Aujourd’hui, les foyers de Marseille 5 ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Marseille 5. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Comment fonctionne la taxe d’habitation à Marseille 5 ?
Le calcul de la taxe d’habitation à Marseille 5
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Marseille 5 est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Marseillais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Marseille 5 : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Marseille 5 considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Marseille 5.
Marseille 5 : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par les Marseillais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Marseillais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Marseille 5 doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Marseille 5. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.