Saint-Vigor-Le-Grand : taxe d’habitation

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La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Saint-Vigor-Le-Grand. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Saint-Vigoriens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Saint-Vigoriens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Saint-Vigoriens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Saint-Vigoriens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Saint-Vigor-Le-Grand : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Saint-Vigor-Le-Grand : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Saint-Vigorien jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Saint-Vigorien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Saint-Vigoriens de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Saint-Vigor-Le-Grand

Certains foyers de Saint-Vigor-Le-Grand peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Saint-Vigoriens peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Comment fonctionne la taxe d’habitation à Saint-Vigor-Le-Grand ?

Saint-Vigor-Le-Grand : le calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Vigor-Le-Grand est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Saint-Vigoriens.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Vigor-Le-Grand : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Saint-Vigor-Le-Grand considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Vigor-Le-Grand.

Saint-Vigor-Le-Grand : locaux concernés par la taxe d’habitation

Tous les foyers à Saint-Vigor-Le-Grand doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Saint-Vigor-Le-Grand
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Saint-Vigoriennes. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.


Comment payer la taxe d’habitation à Saint-Vigor-Le-Grand ?

Saint-Vigor-Le-Grand : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Chaque logement de Saint-Vigor-Le-Grand devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Saint-Vigor-Le-Grand et des collectivités territoriales : 6.34 pour la ville de Saint-Vigor-Le-Grand avec un revenu fiscal de 22040.0 et 994.0 ménages fiscaux.

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Saint-Vigor-Le-Grand : comment faire sa déclaration ?

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Saint-Vigor-Le-Grand. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Saint-Vigoriens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.