Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Chasseneuillais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Chasseneuil-Sur-Bonnieure peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Chasseneuil-Sur-Bonnieure au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Chasseneuil-Sur-Bonnieure peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure : fonctionnement
Taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Chasseneuil-Sur-Bonnieure est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Chasseneuillais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Chasseneuil-Sur-Bonnieure : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Chasseneuil-Sur-Bonnieure considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Chasseneuil-Sur-Bonnieure.
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure ?
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Chasseneuil-Sur-Bonnieure doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Comment payer la taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure ?
Le montant de la taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure
Chaque logement de Chasseneuil-Sur-Bonnieure devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Chasseneuil-Sur-Bonnieure et des collectivités territoriales : 8.15 pour la ville de Chasseneuil-Sur-Bonnieure avec un revenu fiscal de 18050.0 et 1429.0 ménages fiscaux.
La déclaration de la taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Chasseneuillais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Chasseneuil-Sur-Bonnieure.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Chasseneuil-Sur-Bonnieure : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
La réclamation pour la taxe d’habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Chasseneuillais jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Chasseneuillais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Chasseneuillais de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
Chasseneuil-Sur-Bonnieure : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.