L’Isle-D’Espagnac : taxe d’habitation

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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à L’Isle-D’Espagnac. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Spaniaciens. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac

Taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac : calcul

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à L’Isle-D’Espagnac est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Spaniaciens.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à L’Isle-D’Espagnac : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de L’Isle-D’Espagnac considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de L’Isle-D’Espagnac.

L’Isle-D’Espagnac : locaux concernés par la taxe d’habitation

Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à L’Isle-D’Espagnac doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.

La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.

Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de L’Isle-D’Espagnac doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.

Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.


L’Isle-D’Espagnac : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac : réclamation

Certains foyers de L’Isle-D’Espagnac peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Spaniacien devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de L’Isle-D’Espagnac peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de L’Isle-D’Espagnac ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

Comment payer la taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac ?

La déclaration de la taxe d’habitation à L’Isle-D’Espagnac

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à L’Isle-D’Espagnac. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Spaniaciens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

L’Isle-D’Espagnac : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Chaque logement de L’Isle-D’Espagnac devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de L’Isle-D’Espagnac et des collectivités territoriales : 8.15 pour la ville de L’Isle-D’Espagnac avec un revenu fiscal de 20600.0 et 2492.0 ménages fiscaux.

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