La taxe d’habitation de Puymoyen est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant


Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Puymoyen ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Puymoyenais, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Puymoyen (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Puymoyenais payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Puymoyen.

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Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Puymoyen ?

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Puymoyen ?

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Puymoyen pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Puymoyenais de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Puymoyenais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Taxe d’habitation à Puymoyen : abattements et bénéficiaires

Certains foyers de Puymoyen peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Puymoyenais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Puymoyen

Taxe d’habitation à Puymoyen : locaux concernés

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Puymoyen doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Puymoyen. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Comment se calcule la taxe d’habitation à Puymoyen ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Puymoyen est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Puymoyenais.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Puymoyen : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Puymoyen considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Puymoyen.

Taxe d’habitation à Puymoyen : déclaration et paiement

Puymoyen : comment faire sa déclaration ?

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Puymoyenais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Puymoyen.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Puymoyen ?

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Puymoyen est 8.15. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Puymoyen de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Puymoyenais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Puymoyen, il y a 1053.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 27500.0 pour la ville.

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