Chaque occupant d’un logement à Gevrey-Chambertin doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Gevrey-Chambertin. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Gibriaçois. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Gevrey-Chambertin : qui paye et comment ?

La déclaration de la taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin

Aujourd’hui, les foyers de Gevrey-Chambertin ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Gevrey-Chambertin. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin : montant

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Gevrey-Chambertin est 7.49. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Gevrey-Chambertin de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Gibriaçois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Gevrey-Chambertin, il y a 1359.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 22330.0 pour la ville.

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Gevrey-Chambertin : fonctionnement de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin

Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Gevrey-Chambertin et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.

Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Gevrey-Chambertin, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).

  1. Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
  2. Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation

Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Gibriaçois au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.

Taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin : locaux concernés

La taxe d’habitation est payée par les Gibriaçois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Gibriaçois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Gevrey-Chambertin doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Gevrey-Chambertin. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin ?

Taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin : abattements et bénéficiaires

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

La réclamation pour la taxe d’habitation à Gevrey-Chambertin

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Gevrey-Chambertin pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Gibriaçois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Gibriaçois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.