Taxe d’habitation à Yerres


La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Yerres. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Yerrois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Yerrois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Yerrois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Yerrois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Yerres

Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Yerres et les bénéficiaires ?

Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Yerrois peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.

  • Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
  • La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
  • L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales

Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.

  • L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.

Yerres : la réclamation pour la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts d’Yerres pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Yerrois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Yerrois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Comment payer la taxe d’habitation à Yerres ?

Yerres : le montant de taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Yerrois puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.

À Yerres, le montant médian de la taxe d’habitation est de 7.4 avec un revenu fiscal de la commune de 28040.0 et 11930.0 ménages fiscaux.

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Yerrois et la déclaration de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales d’Yerres au 1er janvier. Par conséquent, les Yerrois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Yerrois peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Yerres

Taxe d’habitation à Yerres : calcul

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Yerres est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Yerrois.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Yerres : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune d’Yerres considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement d’Yerres.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Yerres

La taxe d’habitation est payée par les Yerrois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Yerrois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Yerres doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Yerres. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.