La taxe d’habitation de Craponne-Sur-Arzon est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Craponnais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Craponne-Sur-Arzon peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Craponne-Sur-Arzon au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Craponne-Sur-Arzon peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Craponne-Sur-Arzon : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Craponne-Sur-Arzon : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Craponnais peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.

  • Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
  • La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
  • L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales

Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.

  • L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.

Craponne-Sur-Arzon : la réclamation pour la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Craponnais considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Craponne-Sur-Arzon. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Craponnais d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Taxe d’habitation à Craponne-Sur-Arzon : fonctionnement

Craponne-Sur-Arzon : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par les Craponnais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Craponnais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Craponne-Sur-Arzon doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Craponne-Sur-Arzon. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Comment se calcule la taxe d’habitation à Craponne-Sur-Arzon ?

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Craponne-Sur-Arzon détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Craponne-Sur-Arzon et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Craponnais va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Comment payer la taxe d’habitation à Craponne-Sur-Arzon ?

Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Craponne-Sur-Arzon ?

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Craponne-Sur-Arzon. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Craponnais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

Le montant de la taxe d’habitation à Craponne-Sur-Arzon

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Craponne-Sur-Arzon est 8.08. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Craponne-Sur-Arzon de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Craponnais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Craponne-Sur-Arzon, il y a 902.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 18210.0 pour la ville.

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