Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure ? Il s’agit d’un impôt local payé par les San-Ferrois, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Saint-Ferréol-D’Auroure (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les San-Ferrois payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Saint-Ferréol-D’Auroure.
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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure
La réclamation pour la taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Saint-Ferréol-D’Auroure pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les San-Ferrois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer San-Ferrois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure et les bénéficiaires ?
Certains foyers de Saint-Ferréol-D’Auroure peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains San-Ferrois peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Saint-Ferréol-D’Auroure : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure : déclaration
Aujourd’hui, les foyers de Saint-Ferréol-D’Auroure ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Saint-Ferréol-D’Auroure. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Saint-Ferréol-D’Auroure : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Saint-Ferréol-D’Auroure est 8.08. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Saint-Ferréol-D’Auroure de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque San-Ferrois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Saint-Ferréol-D’Auroure, il y a 993.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 24250.0 pour la ville.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure
Saint-Ferréol-D’Auroure : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Saint-Ferréol-D’Auroure détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Saint-Ferréol-D’Auroure et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer San-Ferrois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Taxe d’habitation à Saint-Ferréol-D’Auroure : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les San-Ferrois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des San-Ferrois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Saint-Ferréol-D’Auroure doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Saint-Ferréol-D’Auroure. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.