Cet impôt exclusif à La Balme-De-Sillingy est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Balméens. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.
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Taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy : exonérations éventuelles
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy et les bénéficiaires ?
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à La Balme-De-Sillingy et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy ?
Certains foyers de La Balme-De-Sillingy peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Balméen devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy
Taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy : locaux concernés
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à La Balme-De-Sillingy doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de La Balme-De-Sillingy. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Le calcul de la taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à La Balme-De-Sillingy est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Balméens.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à La Balme-De-Sillingy : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de La Balme-De-Sillingy considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de La Balme-De-Sillingy.
Taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy : déclaration et paiement
Balméens et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de La Balme-De-Sillingy au 1er janvier. Par conséquent, les Balméens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Balméens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Le montant de la taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Balméens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de La Balme-De-Sillingy. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à La Balme-De-Sillingy et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à La Balme-De-Sillingy avant d’y emménager.
Pour La Balme-De-Sillingy, le montant médian de la taxe d’habitation est 5.84 pour 1943.0 de ménages fiscaux. La ville de La Balme-De-Sillingy possède un revenu fiscal de 26830.0.