Caux : taxe d’habitation


La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Caux. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Caussinards. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

Demandez une simulation gratuite et sans engagement

En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !

→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !

Faire une simulation

 

Caux : qui paye et comment ?

Taxe d’habitation à Caux : déclaration

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Caussinards n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Caux.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.

Caux : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Caussinard puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.

À Caux, le montant médian de la taxe d’habitation est de 9.93 avec un revenu fiscal de la commune de 19220.0 et 1114.0 ménages fiscaux.

Faire une simulation

Caux : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Caux

Certains foyers de Caux peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Caussinards peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Caux : la réclamation pour la taxe d’habitation

Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.

  1. Payer la taxe d’habitation contestée
  2. Contacter le centre des impôts le plus proche à Caux ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
  3. Remplir le formulaire et joindre les documents demandés

Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Caussinard pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.

Dans le cas d’un foyer Caussinard précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.

Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Caux

Caux : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par les Caussinards selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Caussinards au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Caux doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Caux. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Comment se calcule la taxe d’habitation à Caux ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Caux est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Caussinards.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Caux : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Caux considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Caux.