Cet impôt exclusif à Noyal-Sur-Vilaine est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Noyalais. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.
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La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine
Taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine : montant
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Noyal-Sur-Vilaine est 9.8. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Noyal-Sur-Vilaine de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Noyalais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Noyal-Sur-Vilaine, il y a 2492.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 24680.0 pour la ville.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Noyal-Sur-Vilaine. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Noyalais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Noyal-Sur-Vilaine : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine
Tous les foyers à Noyal-Sur-Vilaine doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Noyal-Sur-Vilaine
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Noyalaises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Noyal-Sur-Vilaine est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Noyalais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Noyal-Sur-Vilaine : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Noyal-Sur-Vilaine considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Noyal-Sur-Vilaine.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine
Noyal-Sur-Vilaine : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Noyalais jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Noyalais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Noyalais de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation à Noyal-Sur-Vilaine : abattements et bénéficiaires
Certains foyers de Noyal-Sur-Vilaine peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Noyalais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.