Piré-Sur-Seiche : taxe d’habitation


La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Piré-Sur-Seiche. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Piréens. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Taxe d’habitation à Piré-Sur-Seiche : fonctionnement

Piré-Sur-Seiche : le calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Piré-Sur-Seiche est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Piréens.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Piré-Sur-Seiche : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Piré-Sur-Seiche considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Piré-Sur-Seiche.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Piré-Sur-Seiche

La taxe d’habitation est payée par les Piréens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Piréens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Piré-Sur-Seiche doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Piré-Sur-Seiche. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Piré-Sur-Seiche : qui paye et comment ?

Piréens et la déclaration de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Piré-Sur-Seiche au 1er janvier. Par conséquent, les Piréens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Piréens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Le montant de la taxe d’habitation à Piré-Sur-Seiche

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Piré-Sur-Seiche est 9.8. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Piré-Sur-Seiche de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Piréen va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Piré-Sur-Seiche, il y a 996.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 20880.0 pour la ville.

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Piré-Sur-Seiche : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Piré-Sur-Seiche : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Certains foyers de Piré-Sur-Seiche peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Piréen devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

Taxe d’habitation à Piré-Sur-Seiche : abattements et bénéficiaires

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.