La taxe d’habitation est un impôt payé par les occupants d’un logement à Saint-Coulomb selon des critères précis qui peuvent faire varier son montant total


La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Saint-Coulomb. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Colombanais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Colombanais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Colombanais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Colombanais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

Demandez une simulation gratuite et sans engagement

En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !

→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !

Faire une simulation

 

Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Saint-Coulomb

Comment se calcule la taxe d’habitation à Saint-Coulomb ?

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Saint-Coulomb détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Saint-Coulomb et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Colombanais va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Saint-Coulomb ?

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Saint-Coulomb doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Saint-Coulomb. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Comment payer la taxe d’habitation à Saint-Coulomb ?

Le montant de la taxe d’habitation à Saint-Coulomb

Tous les foyers Colombanais ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Saint-Coulomb.

  • 9.8 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Saint-Coulomb
  • 24870.0 pour le revenu fiscal de Saint-Coulomb
  • 1231.0 de ménages fiscaux dans la ville de Saint-Coulomb

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

Faire une simulation

Colombanais et la déclaration de la taxe d’habitation

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Colombanais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Saint-Coulomb.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.

Saint-Coulomb : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

La réclamation pour la taxe d’habitation à Saint-Coulomb

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Colombanais jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Colombanais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Colombanais de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.

Saint-Coulomb : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Saint-Coulomb et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.