La taxe d’habitation est un impôt payé par les occupants d’un logement à Saint-Jacques-De-La-Lande selon des critères précis qui peuvent faire varier son montant total

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Cet impôt exclusif à Saint-Jacques-De-La-Lande est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Jacquolandins. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.

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Saint-Jacques-De-La-Lande : comment fonctionne la taxe d’habitation ?

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande

Tous les foyers à Saint-Jacques-De-La-Lande doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Saint-Jacques-De-La-Lande
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Jacquolandines. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.


Saint-Jacques-De-La-Lande : le calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Jacques-De-La-Lande est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Jacquolandins.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Jacques-De-La-Lande : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Saint-Jacques-De-La-Lande considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Jacques-De-La-Lande.

Taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande : exonérations éventuelles

Taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande : réclamation

Certains foyers de Saint-Jacques-De-La-Lande peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Jacquolandin devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

Comment payer la taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande ?

Saint-Jacques-De-La-Lande : comment faire sa déclaration ?

Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.

Chaque foyer de Saint-Jacques-De-La-Lande doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Jacquolandins peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Saint-Jacques-De-La-Lande ?

Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Jacquolandin puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.

À Saint-Jacques-De-La-Lande, le montant médian de la taxe d’habitation est de 9.8 avec un revenu fiscal de la commune de 19650.0 et 5722.0 ménages fiscaux.

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