Taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Thoré-Folléens, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Thorigné-Fouillard peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Thorigné-Fouillard au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Thorigné-Fouillard peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard : déclaration et paiement

Thorigné-Fouillard : comment faire sa déclaration ?

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Thorigné-Fouillard. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Thoré-Folléens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard ?

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Thoré-Folléens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Thorigné-Fouillard. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Thorigné-Fouillard et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard avant d’y emménager.
Pour Thorigné-Fouillard, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.8 pour 3339.0 de ménages fiscaux. La ville de Thorigné-Fouillard possède un revenu fiscal de 26720.0.

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Taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard : exonérations éventuelles

Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard et les bénéficiaires ?

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Thorigné-Fouillard et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

La réclamation pour la taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Thoré-Folléen considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Thorigné-Fouillard. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Thoré-Folléen d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Taxe d’habitation à Thorigné-Fouillard : fonctionnement

Thorigné-Fouillard : le calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Thorigné-Fouillard est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Thoré-Folléens.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Thorigné-Fouillard : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Thorigné-Fouillard considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Thorigné-Fouillard.

Thorigné-Fouillard : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

Tous les foyers à Thorigné-Fouillard doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Thorigné-Fouillard
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales pièces. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.