La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Tours. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Tourangeaux, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Tourangeaux doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Tourangeaux payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Tourangeaux peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Tours
Tours : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Tourangeau considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Tours. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Tourangeau d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Tours : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Tours peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Tours ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Taxe d’habitation à Tours : déclaration et paiement
Taxe d’habitation à Tours : montant
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Tourangeaux mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Tours. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Tours et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Tours avant d’y emménager.
Pour Tours, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.02 pour 65102.0 de ménages fiscaux. La ville de Tours possède un revenu fiscal de 19080.0.
Tourangeaux et la déclaration de la taxe d’habitation
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Tourangeaux n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Tours.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Tours : fonctionnement de la taxe d’habitation
Tours : locaux concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est payée par les Tourangeaux selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Tourangeaux au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Tours doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Tours. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Le calcul de la taxe d’habitation à Tours
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Tours est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Tourangeaux.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Tours : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Tours considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Tours.