Taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Moirantins, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Moirans-En-Montagne peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Moirans-En-Montagne au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Moirans-En-Montagne peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Moirans-En-Montagne : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation

Taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne : réclamation

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Moirans-En-Montagne pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Moirantins de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Moirantin doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Moirans-En-Montagne : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Moirans-En-Montagne peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de Moirans-En-Montagne ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne ?

Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Moirans-En-Montagne doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.

La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.

Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Moirans-En-Montagne doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.

Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.


Comment se calcule la taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Moirans-En-Montagne est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Moirantins.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Moirans-En-Montagne : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Moirans-En-Montagne considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Moirans-En-Montagne.

Moirans-En-Montagne : qui paye et comment ?

Taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne : montant

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Moirantins mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Moirans-En-Montagne. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Moirans-En-Montagne et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Moirans-En-Montagne avant d’y emménager.
Pour Moirans-En-Montagne, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.76 pour 851.0 de ménages fiscaux. La ville de Moirans-En-Montagne possède un revenu fiscal de 18380.0.

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Moirantins et la déclaration de la taxe d’habitation

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Moirantins n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Moirans-En-Montagne.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.