La taxe d’habitation de Chéméré est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant


La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Chéméré. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Chéméréens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Chéméréens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Chéméréens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Chéméréens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Taxe d’habitation à Chéméré : déclaration et paiement

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Chéméré ?

Tous les foyers Chéméréens ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Chéméré.

  • 6.96 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Chéméré
  • nan pour le revenu fiscal de Chéméré
  • nan de ménages fiscaux dans la ville de Chéméré

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

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Chéméré : comment faire sa déclaration ?

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Chéméré au 1er janvier. Par conséquent, les Chéméréens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Chéméréens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Chéméré : fonctionnement de la taxe d’habitation

Chéméré : le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Chéméré.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Chéméré et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.

Taxe d’habitation à Chéméré : locaux concernés

La taxe d’habitation est payée par les Chéméréens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Chéméréens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Chéméré doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Chéméré. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Taxe d’habitation à Chéméré : exonérations éventuelles

Chéméré : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Certains foyers de Chéméré peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Chéméréens peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Chéméré : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Certains foyers de Chéméré peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Chéméréen devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.