La taxe d’habitation de La Chapelle-Basse-Mer est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant

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La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à La Chapelle-Basse-Mer. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Chapelains, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Chapelains doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Chapelains payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Chapelains peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à La Chapelle-Basse-Mer ?

La Chapelle-Basse-Mer : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à La Chapelle-Basse-Mer et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

La Chapelle-Basse-Mer : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Certains foyers de La Chapelle-Basse-Mer peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Chapelain devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

Comment payer la taxe d’habitation à La Chapelle-Basse-Mer ?

La Chapelle-Basse-Mer : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Tous les foyers Chapelains ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à La Chapelle-Basse-Mer.

  • 6.96 pour le montant médian de la taxe d’habitation de La Chapelle-Basse-Mer
  • nan pour le revenu fiscal de La Chapelle-Basse-Mer
  • nan de ménages fiscaux dans la ville de La Chapelle-Basse-Mer

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

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La déclaration de la taxe d’habitation à La Chapelle-Basse-Mer

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de La Chapelle-Basse-Mer au 1er janvier. Par conséquent, les Chapelains n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Chapelains peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

La Chapelle-Basse-Mer : fonctionnement de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation à La Chapelle-Basse-Mer

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à La Chapelle-Basse-Mer est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Chapelains.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à La Chapelle-Basse-Mer : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de La Chapelle-Basse-Mer considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de La Chapelle-Basse-Mer.

Taxe d’habitation à La Chapelle-Basse-Mer : locaux concernés

Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à La Chapelle-Basse-Mer doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.

La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.

Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de La Chapelle-Basse-Mer doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.

Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.