Saint-Hilaire-De-Clisson : taxe d’habitation

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Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Saint-Hilaire-De-Clisson ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Hilairois, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Saint-Hilaire-De-Clisson (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Hilairois payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Saint-Hilaire-De-Clisson.

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Saint-Hilaire-De-Clisson : fonctionnement de la taxe d’habitation

Saint-Hilaire-De-Clisson : comment se calcule la taxe d’habitation ?

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Saint-Hilaire-De-Clisson détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Saint-Hilaire-De-Clisson et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Hilairois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Saint-Hilaire-De-Clisson : locaux concernés par la taxe d’habitation

Tous les foyers à Saint-Hilaire-De-Clisson doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Saint-Hilaire-De-Clisson
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Hilairoises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.


Taxe d’habitation à Saint-Hilaire-De-Clisson : exonérations éventuelles

Saint-Hilaire-De-Clisson : la réclamation pour la taxe d’habitation

Certains foyers de Saint-Hilaire-De-Clisson peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Hilairois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

Taxe d’habitation à Saint-Hilaire-De-Clisson : abattements et bénéficiaires

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Saint-Hilaire-De-Clisson et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

Taxe d’habitation à Saint-Hilaire-De-Clisson : déclaration et paiement

Saint-Hilaire-De-Clisson : comment faire sa déclaration ?

Aujourd’hui, les foyers de Saint-Hilaire-De-Clisson ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Saint-Hilaire-De-Clisson. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Saint-Hilaire-De-Clisson ?

Tous les foyers Hilairois ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Saint-Hilaire-De-Clisson.

  • 6.96 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Saint-Hilaire-De-Clisson
  • 21410.0 pour le revenu fiscal de Saint-Hilaire-De-Clisson
  • 835.0 de ménages fiscaux dans la ville de Saint-Hilaire-De-Clisson

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

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