La taxe d’habitation de Montrond-Les-Bains est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant

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Cet impôt exclusif à Montrond-Les-Bains est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Montrondais. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.

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Montrond-Les-Bains : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation

Montrond-Les-Bains : comment faire sa déclaration ?

Aujourd’hui, les foyers de Montrond-Les-Bains ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Montrond-Les-Bains. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains : montant

Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Montrondais puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.

À Montrond-Les-Bains, le montant médian de la taxe d’habitation est de 8.74 avec un revenu fiscal de la commune de 22170.0 et 2434.0 ménages fiscaux.

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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains ?

Montrond-Les-Bains : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Montrond-Les-Bains doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Montrond-Les-Bains. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains : calcul

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Montrond-Les-Bains détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Montrond-Les-Bains et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Montrondais va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains : exonérations éventuelles

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Montrond-Les-Bains et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

Taxe d’habitation à Montrond-Les-Bains : réclamation

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Montrondais jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Montrondais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Montrondais de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.