La taxe d’habitation de Saint-Étienne est un impôt local dont le montant varie selon les logements et la situation financière et personnelle de l’occupant

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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Saint-Étienne. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Stéphanois. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Comment payer la taxe d’habitation à Saint-Étienne ?

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Saint-Étienne ?

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Stéphanois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Saint-Étienne. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Saint-Étienne et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Saint-Étienne avant d’y emménager.
Pour Saint-Étienne, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.74 pour 74010.0 de ménages fiscaux. La ville de Saint-Étienne possède un revenu fiscal de 17020.0.

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La déclaration de la taxe d’habitation à Saint-Étienne

Aujourd’hui, les foyers de Saint-Étienne ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Saint-Étienne. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Comment fonctionne la taxe d’habitation à Saint-Étienne ?

Taxe d’habitation à Saint-Étienne : locaux concernés

Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Stéphanois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Saint-Étienne.

Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.

Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.


Saint-Étienne : comment se calcule la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Étienne est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Stéphanois.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Étienne : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Saint-Étienne considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Étienne.

Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Saint-Étienne ?

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Saint-Étienne

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Saint-Étienne et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

Saint-Étienne : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Certains foyers de Saint-Étienne peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Stéphanois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.