La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Saint-Côme-Du-Mont. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des habitants de Saint-Côme-Du-Mont, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les habitants de Saint-Côme-Du-Mont doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les habitants de Saint-Côme-Du-Mont payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les habitants de Saint-Côme-Du-Mont peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont
Taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont : locaux concernés
Tous les foyers à Saint-Côme-Du-Mont doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Saint-Côme-Du-Mont
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales habitantes de Saint-Côme-Du-Mont. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Saint-Côme-Du-Mont : le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Côme-Du-Mont est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des habitants de Saint-Côme-Du-Mont.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Côme-Du-Mont : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Saint-Côme-Du-Mont considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Côme-Du-Mont.
Saint-Côme-Du-Mont : qui paye et comment ?
Le montant de la taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer habitant de Saint-Côme-Du-Mont puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Saint-Côme-Du-Mont, le montant médian de la taxe d’habitation est de 8.35 avec un revenu fiscal de la commune de nan et nan ménages fiscaux.
habitants de Saint-Côme-Du-Mont et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Saint-Côme-Du-Mont au 1er janvier. Par conséquent, les habitants de Saint-Côme-Du-Mont n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers habitants de Saint-Côme-Du-Mont peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Saint-Côme-Du-Mont ?
Certains foyers de Saint-Côme-Du-Mont peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer habitant de Saint-Côme-Du-Mont devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.