La taxe d’habitation est un impôt payé par les occupants d’un logement à Urville-Nacqueville selon des critères précis qui peuvent faire varier son montant total

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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Urville-Nacqueville. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Urvillais-Nacquevillais. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Urville-Nacqueville : fonctionnement de la taxe d’habitation

Taxe d’habitation à Urville-Nacqueville : locaux concernés

La taxe d’habitation est payée par les Urvillais-Nacquevillais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Urvillais-Nacquevillais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Urville-Nacqueville doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Urville-Nacqueville. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Urville-Nacqueville : le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Urville-Nacqueville.

Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :

  • 10% pour les deux premières personnes à charge
  • 15% pour toute personne à charge supplémentaire

Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Urville-Nacqueville et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.

La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville

La déclaration de la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales d’Urville-Nacqueville au 1er janvier. Par conséquent, les Urvillais-Nacquevillais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Urvillais-Nacquevillais peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville ?

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Urvillais-Nacquevillais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville d’Urville-Nacqueville. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Urville-Nacqueville et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville avant d’y emménager.
Pour Urville-Nacqueville, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.35 pour nan de ménages fiscaux. La ville d’Urville-Nacqueville possède un revenu fiscal de nan.

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Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville ?

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Urville-Nacqueville

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Urville-Nacqueville et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Urville-Nacqueville ?

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Urvillais-Nacquevillais considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques d’Urville-Nacqueville. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Urvillais-Nacquevillais d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement