Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Hettangeois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Hettange-Grande peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Hettange-Grande au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Hettange-Grande peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Hettange-Grande : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Hettange-Grande : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Hettange-Grande et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Hettange-Grande : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Hettange-Grande ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Hettangeois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Hettangeois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Hettange-Grande : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Hettange-Grande ?
Tous les foyers Hettangeois ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Hettange-Grande.
- 7.0 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Hettange-Grande
- 27980.0 pour le revenu fiscal de Hettange-Grande
- 3172.0 de ménages fiscaux dans la ville de Hettange-Grande
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.
Hettange-Grande : comment faire sa déclaration ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Hettange-Grande. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Hettangeois peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Hettange-Grande : fonctionnement de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation à Hettange-Grande
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Hettange-Grande est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Hettangeois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Hettange-Grande : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Hettange-Grande considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Hettange-Grande.
Hettange-Grande : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Hettange-Grande doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.
La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.
Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Hettange-Grande doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.
Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.