La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Gouvieux. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Godviciens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Godviciens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Godviciens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Godviciens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Taxe d’habitation à Gouvieux : exonérations éventuelles
Gouvieux : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Godviciens peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.
Gouvieux : la réclamation pour la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Godvicien considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Gouvieux. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Godvicien d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Gouvieux : qui paye et comment ?
Le montant de la taxe d’habitation à Gouvieux
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Godviciens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Gouvieux. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Gouvieux et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Gouvieux avant d’y emménager.
Pour Gouvieux, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.64 pour 3633.0 de ménages fiscaux. La ville de Gouvieux possède un revenu fiscal de 31020.0.
Taxe d’habitation à Gouvieux : déclaration
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Gouvieux. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Godviciens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Gouvieux : fonctionnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Gouvieux : calcul
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Gouvieux détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Gouvieux et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Godvicien va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Gouvieux
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Gouvieux doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Gouvieux. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.