Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Nanteuillais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Nanteuil-Le-Haudouin peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Nanteuil-Le-Haudouin au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Nanteuil-Le-Haudouin peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Taxe d’habitation à Nanteuil-Le-Haudouin : déclaration et paiement
Nanteuil-Le-Haudouin : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Nanteuillais puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Nanteuil-Le-Haudouin, le montant médian de la taxe d’habitation est de 8.64 avec un revenu fiscal de la commune de 22580.0 et 1587.0 ménages fiscaux.
La déclaration de la taxe d’habitation à Nanteuil-Le-Haudouin
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Nanteuillais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Nanteuil-Le-Haudouin.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Nanteuil-Le-Haudouin : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Nanteuil-Le-Haudouin ?
Certains foyers de Nanteuil-Le-Haudouin peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Nanteuillais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Nanteuil-Le-Haudouin : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Nanteuil-Le-Haudouin : fonctionnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Nanteuil-Le-Haudouin : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Nanteuillais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Nanteuillais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Nanteuil-Le-Haudouin doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Nanteuil-Le-Haudouin. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Le calcul de la taxe d’habitation à Nanteuil-Le-Haudouin
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Nanteuil-Le-Haudouin est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Nanteuillais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Nanteuil-Le-Haudouin : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Nanteuil-Le-Haudouin considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Nanteuil-Le-Haudouin.