Taxe d’habitation à Nay


La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Nay. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Nayais. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

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Taxe d’habitation à Nay : fonctionnement

Comment se calcule la taxe d’habitation à Nay ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Nay est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Nayais.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Nay : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Nay considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Nay.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Nay

La taxe d’habitation est payée par les Nayais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Nayais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Nay doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Nay. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Les exonérations pour la taxe d’habitation à Nay

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Nay

Certains foyers de Nay peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Nayais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Nay ?

Certains foyers de Nay peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Nayais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.

La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Nay

La déclaration de la taxe d’habitation à Nay

Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.

Chaque foyer de Nay doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Nayais peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici

Le montant de la taxe d’habitation à Nay

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Nayais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Nay. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Nay et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Nay avant d’y emménager.
Pour Nay, le montant médian de la taxe d’habitation est 7.84 pour 1536.0 de ménages fiscaux. La ville de Nay possède un revenu fiscal de 19980.0.

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