Taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie


Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Oloronais, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage d’Oloron-Sainte-Marie (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Oloronais payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Oloron-Sainte-Marie.

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Comment payer la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie ?

Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie ?

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales d’Oloron-Sainte-Marie au 1er janvier. Par conséquent, les Oloronais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Oloronais peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie : montant

Chaque logement d’Oloron-Sainte-Marie devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales d’Oloron-Sainte-Marie et des collectivités territoriales : 7.84 pour la ville d’Oloron-Sainte-Marie avec un revenu fiscal de 19470.0 et 5214.0 ménages fiscaux.

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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie ?

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Oloron-Sainte-Marie doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales d’Oloron-Sainte-Marie. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Le calcul de la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie

Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Oloronais.

En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Oloron-Sainte-Marie. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Oloron-Sainte-Marie bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.

  1. Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
  2. Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation

Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.

Les exonérations pour la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie

Oloron-Sainte-Marie : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Certains foyers d’Oloron-Sainte-Marie peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Oloronais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

La réclamation pour la taxe d’habitation à Oloron-Sainte-Marie

Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.

  1. Payer la taxe d’habitation contestée
  2. Contacter le centre des impôts le plus proche à Oloron-Sainte-Marie ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
  3. Remplir le formulaire et joindre les documents demandés

Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Oloronais pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.

Dans le cas d’un foyer Oloronais précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.