La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Montceau-Les-Mines. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Montcelliens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Montcelliens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Montcelliens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Montcelliens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Montceau-Les-Mines : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation à Montceau-Les-Mines : locaux concernés
Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Montceau-Les-Mines doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.
La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.
Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Montceau-Les-Mines doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.
Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation à Montceau-Les-Mines : calcul
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Montceau-Les-Mines détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Montceau-Les-Mines et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Montcellien va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Montceau-Les-Mines : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Montceau-Les-Mines : la réclamation pour la taxe d’habitation
Certains foyers de Montceau-Les-Mines peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Montcellien devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Montceau-Les-Mines : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Montceau-Les-Mines : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Montceau-Les-Mines
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Montceau-Les-Mines doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Montcelliens peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Taxe d’habitation à Montceau-Les-Mines : montant
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Montcelliens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Montceau-Les-Mines. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Montceau-Les-Mines et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Montceau-Les-Mines avant d’y emménager.
Pour Montceau-Les-Mines, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.01 pour 8770.0 de ménages fiscaux. La ville de Montceau-Les-Mines possède un revenu fiscal de 16860.0.