La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Cérans-Foulletourte. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Céranais-Foulletourtois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Céranais-Foulletourtois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Céranais-Foulletourtois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Céranais-Foulletourtois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Cérans-Foulletourte : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte et les bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Cérans-Foulletourte peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Cérans-Foulletourte ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte : réclamation
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Céranais-Foulletourtois jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Céranais-Foulletourtois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Céranais-Foulletourtois de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte : fonctionnement
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Céranais-Foulletourtois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Cérans-Foulletourte : le calcul de la taxe d’habitation
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Cérans-Foulletourte détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Cérans-Foulletourte et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Céranais-Foulletourtois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte : déclaration et paiement
Cérans-Foulletourte : comment faire sa déclaration ?
Aujourd’hui, les foyers de Cérans-Foulletourte ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Cérans-Foulletourte. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Cérans-Foulletourte ?
Tous les foyers Céranais-Foulletourtois ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Cérans-Foulletourte.
- 9.29 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Cérans-Foulletourte
- 20580.0 pour le revenu fiscal de Cérans-Foulletourte
- 1328.0 de ménages fiscaux dans la ville de Cérans-Foulletourte
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.