Saint-Mars-La-Brière : taxe d’habitation

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Brierois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Saint-Mars-La-Brière peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Saint-Mars-La-Brière au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Saint-Mars-La-Brière peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Saint-Mars-La-Brière : qui paye et comment ?

Brierois et la déclaration de la taxe d’habitation

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Brierois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Saint-Mars-La-Brière.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.

Le montant de la taxe d’habitation à Saint-Mars-La-Brière

Chaque logement de Saint-Mars-La-Brière devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.

Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Saint-Mars-La-Brière et des collectivités territoriales : 9.29 pour la ville de Saint-Mars-La-Brière avec un revenu fiscal de 21190.0 et 1109.0 ménages fiscaux.

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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Saint-Mars-La-Brière

Saint-Mars-La-Brière : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.

  1. Payer la taxe d’habitation contestée
  2. Contacter le centre des impôts le plus proche à Saint-Mars-La-Brière ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
  3. Remplir le formulaire et joindre les documents demandés

Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Brierois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.

Dans le cas d’un foyer Brierois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Saint-Mars-La-Brière

La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Saint-Mars-La-Brière peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.

  • Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
  • Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.

Certains foyers de Saint-Mars-La-Brière ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.

  • Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
  • Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
  • Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

Saint-Mars-La-Brière : fonctionnement de la taxe d’habitation

Taxe d’habitation à Saint-Mars-La-Brière : calcul

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Mars-La-Brière est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Brierois.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Mars-La-Brière : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Saint-Mars-La-Brière considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Mars-La-Brière.

Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Saint-Mars-La-Brière ?

Tous les foyers à Saint-Mars-La-Brière doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :

  • Les résidences principales à Saint-Mars-La-Brière
  • Les résidences secondaires
  • Les logements meublés des personnes expatriées
  • Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
  • Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
  • Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.

Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Brieroises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.