La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Brison-Saint-Innocent. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Saintinois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Saintinois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Saintinois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Saintinois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent : exonérations éventuelles
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Brison-Saint-Innocent : la réclamation pour la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Brison-Saint-Innocent pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Saintinois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Saintinois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent : déclaration et paiement
Taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent : montant
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Saintinois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Brison-Saint-Innocent. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Brison-Saint-Innocent et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent avant d’y emménager.
Pour Brison-Saint-Innocent, le montant médian de la taxe d’habitation est 4.92 pour 929.0 de ménages fiscaux. La ville de Brison-Saint-Innocent possède un revenu fiscal de 28570.0.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent ?
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Brison-Saint-Innocent doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Saintinois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Brison-Saint-Innocent : fonctionnement de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Brison-Saint-Innocent est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Saintinois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Brison-Saint-Innocent : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Brison-Saint-Innocent considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Brison-Saint-Innocent.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Saintinois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Brison-Saint-Innocent.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.