Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Caudebecquais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Caudebec-Lès-Elbeuf peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Caudebec-Lès-Elbeuf au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Caudebec-Lès-Elbeuf peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Comment payer la taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Caudebec-Lès-Elbeuf. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Caudebecquais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf : montant
Chaque logement de Caudebec-Lès-Elbeuf devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Caudebec-Lès-Elbeuf et des collectivités territoriales : 7.49 pour la ville de Caudebec-Lès-Elbeuf avec un revenu fiscal de 18190.0 et 4328.0 ménages fiscaux.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf
Caudebec-Lès-Elbeuf : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Certains foyers de Caudebec-Lès-Elbeuf peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Caudebecquais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Caudebec-Lès-Elbeuf : la réclamation pour la taxe d’habitation
Certains foyers de Caudebec-Lès-Elbeuf peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Caudebecquais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Caudebec-Lès-Elbeuf : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Caudebec-Lès-Elbeuf est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Caudebecquais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Caudebec-Lès-Elbeuf : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Caudebec-Lès-Elbeuf considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Caudebec-Lès-Elbeuf.
Taxe d’habitation à Caudebec-Lès-Elbeuf : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Caudebecquais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Caudebecquais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Caudebec-Lès-Elbeuf doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Caudebec-Lès-Elbeuf. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.