La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Sotteville-Lès-Rouen. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Sottevillais. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
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Sotteville-Lès-Rouen : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Sotteville-Lès-Rouen : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Certains foyers de Sotteville-Lès-Rouen peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Sottevillais devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Sotteville-Lès-Rouen
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Sotteville-Lès-Rouen et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Sotteville-Lès-Rouen : fonctionnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Sotteville-Lès-Rouen : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Sotteville-Lès-Rouen est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Sottevillais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Sotteville-Lès-Rouen : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Sotteville-Lès-Rouen considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Sotteville-Lès-Rouen.
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Sotteville-Lès-Rouen ?
La taxe d’habitation est payée par les Sottevillais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Sottevillais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Sotteville-Lès-Rouen doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Sotteville-Lès-Rouen. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Taxe d’habitation à Sotteville-Lès-Rouen : déclaration et paiement
Sotteville-Lès-Rouen : le montant de taxe d’habitation
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Sottevillais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Sotteville-Lès-Rouen. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Sotteville-Lès-Rouen et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Sotteville-Lès-Rouen avant d’y emménager.
Pour Sotteville-Lès-Rouen, le montant médian de la taxe d’habitation est 7.49 pour 12931.0 de ménages fiscaux. La ville de Sotteville-Lès-Rouen possède un revenu fiscal de 19680.0.
Sottevillais et la déclaration de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Sotteville-Lès-Rouen. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Sottevillais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.