La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Cagnac-Les-Mines. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Cagnacois. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
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Cagnac-Les-Mines : fonctionnement de la taxe d’habitation
Cagnac-Les-Mines : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Cagnacois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Cagnac-Les-Mines est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Cagnacois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Cagnac-Les-Mines : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Cagnac-Les-Mines considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Cagnac-Les-Mines.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines ?
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Cagnac-Les-Mines peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Cagnac-Les-Mines ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines : réclamation
Certains foyers de Cagnac-Les-Mines peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Cagnacois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Cagnac-Les-Mines : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Cagnac-Les-Mines : le montant de taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Cagnacois puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Cagnac-Les-Mines, le montant médian de la taxe d’habitation est de 9.77 avec un revenu fiscal de la commune de 19060.0 et 1164.0 ménages fiscaux.
Taxe d’habitation à Cagnac-Les-Mines : déclaration
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Cagnacois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Cagnac-Les-Mines.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.