La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Dompierre-Sur-Yon. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Dompierrois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Dompierrois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Dompierrois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Dompierrois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Dompierre-Sur-Yon : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
La réclamation pour la taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Dompierre-Sur-Yon ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Dompierrois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Dompierrois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon
Certains foyers de Dompierre-Sur-Yon peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Dompierrois peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon : fonctionnement
Taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon : locaux concernés
Tous les foyers à Dompierre-Sur-Yon doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Dompierre-Sur-Yon
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Dompierroises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Dompierre-Sur-Yon : le calcul de la taxe d’habitation
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Dompierre-Sur-Yon et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.
Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Dompierre-Sur-Yon, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).
- Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
- Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Dompierrois au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.
Dompierre-Sur-Yon : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon
Aujourd’hui, les foyers de Dompierre-Sur-Yon ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Dompierre-Sur-Yon. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Le montant de la taxe d’habitation à Dompierre-Sur-Yon
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Dompierre-Sur-Yon est 9.21. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Dompierre-Sur-Yon de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Dompierrois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Dompierre-Sur-Yon, il y a 1683.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 22380.0 pour la ville.