Chaque occupant d’un logement à Les Sables D’Olonne doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Les Sables D’Olonne. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Sablais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Sablais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Sablais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Sablais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Les Sables D’Olonne : fonctionnement de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation à Les Sables D’Olonne

Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Les Sables D’Olonne et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.

Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Les Sables D’Olonne, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).

  1. Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
  2. Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation

Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Sablais au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.

Taxe d’habitation à Les Sables D’Olonne : locaux concernés

La taxe d’habitation est payée par les Sablais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Sablais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Les Sables D’Olonne doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Les Sables D’Olonne. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Les Sables D’Olonne ?

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Les Sables D’Olonne ?

Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Les Sables D’Olonne pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.

La réclamation ne dispense pas les Sablais de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Sablais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.

Les Sables D’Olonne : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Les Sables D’Olonne

Les Sables D’Olonne : le montant de taxe d’habitation

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Les Sables D’Olonne est 9.21. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Les Sables D’Olonne de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Sablais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Les Sables D’Olonne, il y a nan ménages fiscaux et un revenu fiscal de nan pour la ville.

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Les Sables D’Olonne : comment faire sa déclaration ?

Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.

Chaque foyer de Les Sables D’Olonne doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Sablais peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici